L'offre RCMS d'AXA

Responsabilité Civile des Dirigeants d'Entreprises Mandataires Sociaux et Responsables d'Associations


 


Préserver le patrimoine personnel du dirigeant en cas de mise en cause
Au moyen de son assurance RCMS, le chef d'entreprise a veillé à assurer son entreprise pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui. Toutefois, ces garanties ne couvrent pas le dirigeant personnellement.
En cas de recherche de sa responsabilité civile personnelle, le dirigeant ne peut faire intervenir ni son assurance RC familiale ni l'assurance RC de son entreprise. De même, son entreprise ne peut pas prendre en charge la réclamation.
Pour protéger les intérêts personnels de vos clients "dirigeant", AXA propose le PASS RCMS qui prévoit des garanties larges et un accompagnement avant, pendant et après une mise en cause.

Pour faire face aux nombreux motifs de mise en cause (violation des statuts de son entreprise, des dispositions législatives ou règlementaires, faute de gestion...)

La RCMS prend en charge :
Les frais de défense dès que la responsabilité est mise en cause ;
Le paiement éventuel des dommages et intérêts (conséquences financières de sa responsabilité).

La Prévention juridique pour un accès illimité

Chaque année, + de 10 000 nouveaux textes concernent les entreprises - social, fiscal, droit des sociétés, de la consommation, du travail …
Face à cette abondance, une information qualifiée est indispensable.

Un accès illimité :
à des informations juridiques par téléphone :
en droit des ressources humaines, droit des sociétés et droit commercial.
à un accompagnement lors de la rupture d'un contrat de travail avec un salarié, pour la rédaction de documents et leur validation juridique.

Lors de difficultés passagères (perte d’un client important, problème de trésorerie…), une procédure d’alerte ou de conciliation peut être initiée.

AXA prend en charge certains frais d’experts dont l’intervention est nécessaire dans le déroulement de ces procédures complexes

Un chef d’entreprise peut se retrouver à tout moment mis en garde à vue pour des motifs très divers.
- contrôle fiscal (suspicion d’abus de bien social),
- accident du travail (manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur),
- accident grave de la circulation causé par un salarié (rythme de travail trop élevé).

AXA met à la disposition du dirigeant des prestations d’Assistance Pénale d’Urgence pour :

 Le dirigeant
Frais d'avocat, réacheminement du véhicule, organisation du retour au domicile, soutien psychologique par un spécialiste, assistance en cas de garde à vue à l'étranger
 Sa famille
Information, frais de déplacement du conjoint, garde d'enfants, remise en ordre du domicile, assistance psychologique
 Son entreprise
Information, mise à jour de l'agenda, permanence voyages

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