Les options de la Responsabilité Civile Dirigeant

L'adaptation de la garantie Responsabilité Civile Dirigeants aux besoins spécifiques de l'entreprise ou de l'association



 
OPTIONS POSSIBLES RESPONSABILITE CIVILE DIRIGEANT SELON LES COMPAGNIES :
 
  • La prévention juridique : service d’information téléphonique pouvant être sollicité en amont d’une décision délicate à prendre, par exemple.
 
  • L’accompagnement de l’entreprise en cas de difficultés : prise en charge de frais d’experts afin d’aider à évaluer les difficultés.
 
  • Extension pour faute non séparable : prise en charge par l’assurance des frais de procédure et de dommages et intérêts si la faute imputée au dirigeant est jugée « non séparable » de ses fonctions.
 
  • Extension pour réclamations liées à l’emploi : Prise en charge de litiges liés à un contrat de travail, un licenciement abusif, …
 
  • Assistance pénale : En cas de mise en garde à vue de l’assuré, la compagnie propose une avance de caution et de frais d’avocat, et une assistance psychologique tant pour lui-même que pour sa famille.
  • Extension de garantie Responsabilité Civile du Dirigeant concernant les personnes couvertes : conjoint collaborateur, famille de l’assuré, associé, ...

Mentions légales - Partenaires - Création sites Chartres