Les garanties de la Responsabilité Civile Dirigeant

La garantie de l’assurance responsabilité du dirigeant se déclenche à réception par l’assureur d’une notification de l’assuré, l’informant du litige.



Cette première notification doit donner un maximum de détails à l’assureur : dates, identification des parties, motifs du litige, estimation des montants encourus, … afin qu’il puisse ou non déclencher le processus de prise en charge en cas de responsabilité civile du dirigeant.
 
Limites territoriales :
 
D’une manière générale, le champ d’action des contrats « Responsabilité Civile du Dirigeant » se limite aux activités exercées en France, voire à l’international, mais ceci fait l’objet d’une option additionnelle, notamment pour les activités exercées aux Etats-Unis ou au Canada.

LES EXCLUSIONS :

Liste non exhaustive de litiges ne pouvant pas être pris en charge par les compagnies d’assurance :
 
  • Les litiges dont la prise en charge relèvera d’autres contrats de responsabilité civile (RC entreprise générale, Garantie décennale, …)
     
  • Les exclusions d’ordre général comme la prise en charged’amendes ou de pénalités fiscales et administratives, de litiges résultant d’une intention volontaire de nuire, les dommages faisant suite à une réclamation ;
     
  • Les exclusions plus spécifiques, propres à chaque contrat comme les actions d’assurés en eux, entre membres de la même famille ou découlant de conflits sociaux. Les conséquences d’engagement de caution, d’abus de biens sociaux, de détournement d’actifs.
 
Chaque contrat d’assurance a ses spécificités, il convient donc de nous consulter afin que nous puissions vous proposer un contrat Responsabilité Civile du Dirigeant  « sur mesure ».
 

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